A propos de ce site
Mentions légales
Cet outil a été élaboré dans le cadre de la concertation du "SAGE BVPA (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Versant des Pyrénées Ariégeoises)", organisé par le Conseil départemental de l’Ariège (09).
Directeur de publication
Christine Téqui, Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège.
Il a été conçu par Eclectic Experience et WeDoData, avec leurs partenaires Armadiyo et Octet-Studio.
Traitement des données personnelles
Ce site sert à collecter votre avis concernant la concertation sur le SAGE BVPA.
Le responsable du traitement est le Département de l’Ariège, accompagnée de Eclectic Experience, sous-traitant au titre de l’analyse des données.
Les données collectées sont :
- Vos opinions vis-à-vis de la planification du document du SAGE BVPA. Des synthèses seront réalisées et les données seront exploitées de manière anonyme, indépendamment des données ci-dessous.
- Votre adresse électronique à l’usage exclusif de pouvoir vous adresser une lettre d’information concernant le projet.
- Votre code postal, âge et genre, uniquement afin de pouvoir rendre compte d’un point de vue statistique de de la diversité des personnes ayant utilisé cet outil.
La base légale correspondant au traitement de ces données est une mission d’intérêt public.
Ces données seront conservées 12 mois à compter de la fin de la concertation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse dpo@ariege.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
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